Informations légales

Mentions légales

Qui édite ce site, qui l'héberge, dans quel cadre nous exerçons et à qui adresser une réclamation.
Ces informations sont publiques et mises à jour à chaque changement.

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Éditeur du site

Le site expat-credit-maroc.com est édité par :

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Directeur de la publication

FranceXpat Solutions est administrée par deux cogérants : Jeremy Maurice Benchimol et Jacques Dominique Borsotto Gilles, tous deux représentants légaux de la société. Ils peuvent être joints à l'adresse info@francexpat.solutions.

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Activité et statut professionnel

FranceXpat Solutions est un cabinet de conseil et d'intermédiation qui accompagne les particuliers français dans leur installation au Maroc et les non-résidents dans leurs projets patrimoniaux : crédit immobilier, investissement locatif, démarches administratives.

Intermédiation en assurance et en opérations de banque

Les opérations d'intermédiation sont réalisées depuis la France avec GB FINANCES, société immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 12 067 577 — SIREN 752 467 969. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur orias.fr.

À ce titre, GB FINANCES porte les obligations réglementaires attachées à cette activité, notamment l'assurance de responsabilité civile professionnelle et la garantie financière prévues aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Opérations de crédit

FrancExpat Solutions n'est ni un établissement de crédit ni un prêteur. Elle intervient comme intermédiaire auprès des banques partenaires : elle ne consent aucun prêt, ne reçoit aucun fonds du public et ne perçoit aucune somme avant l'obtention effective du financement.

Habilitations complémentaires de Jeremy Benchimol

Jeremy Benchimol, cogérant de FrancExpat Solutions, est par ailleurs personnellement titulaire des immatriculations et habilitations suivantes, obtenues en France :
ORIAS
Immatriculé sous les n° 20003738 et 17003349 — vérifiable sur orias.fr
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Immatriculé auprès de l'AMF sous le n° F000510, au titre d'une association agréée nom de l'association — à préciser
Transactions immobilières (carte T)
Titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières n° CPI66012023000000011, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie compétente

Rémunération. FranceXpat Solutions est rémunérée honoraires / commissions des partenaires. Le mode et le montant de la rémunération sont communiqués avant tout engagement.

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Hébergement du site

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, guides, tableaux comparatifs, illustrations, photographies, logo, identité graphique, arborescence et code — est la propriété de FranceXpat Solutions ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les courtes citations restent possibles à condition d'indiquer clairement la source et d'établir un lien vers la page d'origine.

Les marques, logos et dénominations des banques, compagnies d'assurance et administrations cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'information.

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Liens vers d'autres sites

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers : banques, assureurs, administrations françaises et marocaines, sources statistiques. Ces liens sont proposés pour vous éviter une recherche. FranceXpat Solutions n'exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques en matière de données personnelles, et ne saurait en être tenue responsable.

La création d'un lien vers une page de ce site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de FranceXpat Solutions et qu'elle n'entretienne pas de confusion sur l'origine du contenu.

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Nature des informations publiées

Les contenus de ce site ont une valeur d'information générale. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat, ni une recommandation d'investissement, ni une garantie de résultat.

Les chiffres cités — taux, apports, frais, cotisations, rendements, délais — sont des ordres de grandeur constatés à la date de rédaction, indiqués pour vous donner un repère. Ils varient selon les établissements, les périodes et votre situation personnelle. Seuls les documents contractuels remis par la banque, l'assureur ou l'administration concernée font foi.

Un conseil personnalisé n'est délivré qu'après un échange direct et le recueil de vos besoins, de vos objectifs et de votre situation. Nous vous invitons à ne prendre aucune décision engageante sur la seule base des pages de ce site.

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Disponibilité du site

Nous mettons tout en œuvre pour que le site reste accessible en permanence, mais son accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.

Il vous appartient de protéger votre équipement contre toute forme de contamination ou d'intrusion.

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Données personnelles et cookies

Les données que vous nous transmettez, notamment via le formulaire de contact, sont traitées uniquement pour répondre à votre demande. Nous ne les vendons pas et ne les cédons pas à des fins commerciales.

Le détail des traitements, des durées de conservation, des destinataires et de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité, page distincte accessible depuis le pied de page.

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Réclamation et médiation

Toute réclamation peut nous être adressée par e-mail à info@francexpat.solutions ou par courrier au siège social. Nous en accusons réception sous 10 jours ouvrés et y répondons au plus tard sous deux mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — mediation-assurance.org. Pour une opération de banque, le médiateur compétent est celui désigné par l'établissement concerné ; ses coordonnées figurent sur vos documents contractuels.

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Marrakech, ressort du siège social.

Si vous résidez dans l'Union européenne et agissez en qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de votre pays de résidence. Les opérations d'intermédiation réalisées avec GB FINANCES restent par ailleurs soumises au droit français applicable à cette activité.

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Crédits

Conception, rédaction et réalisation : SCP INFO.
Photographies et illustrations : auteur ou banque d'images.
Typographies : Libre Caslon Text et Inter, sous licence SIL Open Font License.