vos données

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le gardons et comment vous reprenez la main. En français simple, sans clause cachée.

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Qui traite vos données

Le responsable du traitement est FranceXpat Solutions, éditeur du site francexpat.solutions : c'est l'entité qui décide de ce qui est collecté et de l'usage qui en est fait.

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Ce que nous collectons et pourquoi

Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour vous répondre et faire fonctionner le site. Voici l'intégralité des traitements.

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Ce que nous ne faisons jamais

• Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons vos données avec personne.
• Nous ne vous inscrivons à aucune newsletter sans que vous l'ayez demandé.
• Nous ne pratiquons ni profilage publicitaire, ni ciblage sur les réseaux sociaux.
• Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée : un humain lit chaque demande.

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Le cas de WhatsApp

WhatsApp est proposé parce que c'est souvent le canal le plus simple entre la France et le Maroc. Il faut cependant savoir deux choses.

La messagerie est exploitée par WhatsApp Ireland Ltd (groupe Meta). En nous écrivant par ce canal, vous acceptez ses propres conditions et sa politique de confidentialité, sur lesquelles nous n'avons aucune prise. Le contenu des messages est chiffré de bout en bout, mais les données de connexion (numéro, horodatage) sont traitées par Meta, y compris hors de l'Union européenne.

De notre côté, nous conservons la conversation comme n'importe quel échange : pour assurer le suivi de votre demande, et pas plus longtemps que les durées indiquées ci-dessus. Si vous préférez ne pas passer par WhatsApp, l'e-mail et le formulaire donnent exactement le même résultat.

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Mesure d'audience

Nous utilisons Google Analytics 4 pour savoir quelles pages sont lues et d'où viennent les visiteurs. Les mesures sont agrégées : nous ne cherchons pas à savoir qui vous êtes, et l'adresse IP est tronquée avant traitement.

Cette mesure ne se déclenche qu'après votre accord, donné via le bandeau qui s'affiche à votre première visite. Vous pouvez le retirer à tout moment (voir la section suivante). Refuser n'a aucun effet sur votre navigation.

Nous consultons également la Google Search Console, qui ne fournit que des statistiques agrégées de positionnement, sans donnée permettant de vous identifier.

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Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de votre visite. Ce site en utilise le strict minimum.

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Qui a accès à vos données

En interne : les deux co-fondateurs du cabinet et, le cas échéant, la personne chargée du suivi de votre dossier. Personne d'autre.

À l'extérieur, seuls interviennent les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie. Chacun agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD :

• Hébergeur du site et de la messagerie — o2switch & OVH, France
• Google Ireland Ltd — mesure d'audience (Google Analytics 4, Search Console)
• WhatsApp Ireland Ltd (Meta) — messagerie, si vous choisissez ce canal
• Prestataire de maintenance du site — SCP INFO

Vos données peuvent également être transmises à un partenaire (banque, compagnie d'assurance, notaire) uniquement si vous nous le demandez pour faire avancer votre dossier, et uniquement pour ce qui est nécessaire. Enfin, elles peuvent être communiquées à une autorité si la loi nous y oblige.

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Transferts hors Union européenne

Notre cabinet est établi au Maroc : vos données y sont consultées et traitées. Le Maroc ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Ce transfert est donc encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures de sécurité internes (accès nominatifs, chiffrement des échanges, limitation des personnes habilitées).

Google et Meta peuvent traiter certaines données depuis les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur le cadre de protection des données UE—États-Unis (Data Privacy Framework) et sur les clauses contractuelles types.

Vous pouvez nous demander une copie des garanties mises en place : écrivez-nous, nous vous l'adressons.

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Durées de conservation

Nous ne gardons rien « au cas où ». En résumé :

• Demande restée sans suite — 3 ans à compter du dernier échange, puis suppression.
• Dossier client — la durée de la relation, puis les durées légales de conservation applicables.
• Mesure d'audience — 14 mois maximum.
• Journaux techniques — 6 à 12 mois.
• Preuve de votre choix sur les cookies — 6 mois à compter du recueil.

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Sécurité

Le site est servi en HTTPS (chiffrement TLS) sur l'ensemble de ses pages, formulaire compris. Les accès d'administration sont nominatifs et protégés par une authentification renforcée ; le site et ses extensions sont tenus à jour, et des sauvegardes régulières sont conservées.

Malgré ces précautions, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vous, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et notifierions l'autorité compétente conformément à l'article 33 du RGPD.

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Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Accès — savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie.
• Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement — demander leur suppression, sauf obligation légale de conservation.
• Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement le temps d'une vérification.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité — récupérer vos données dans un format lisible par machine.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans justification, pour la mesure d'audience.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès.

Comment les exercer
Écrivez à info@francexpat.solutions, ou par courrier au siège, en précisant votre demande. Nous répondons sous un mois. Si un doute sérieux existe sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif ; nous ne le conservons pas au-delà de la vérification.

Si notre réponse ne vous convient pas
Vous pouvez saisir la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou déposer une plainte en ligne sur cnil.fr.

Vous pouvez également saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), autorité marocaine compétente au titre de la loi 09-08, via le formulaire de plainte disponible sur cndp.ma.

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Mineurs et modifications de cette page

Ce site s'adresse à des adultes. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 16 ans ; si cela se produisait, nous les supprimerions à réception de votre signalement.

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouvel outil est ajouté au site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement significatif, nous le signalerons sur le site.